ERP/IOP
Etablissements Recevant du Public (ERP) / Installations Ouvertes au Public (IOP)
Bon nombre d’ERP publics ou privés n’ont pas encore été mis aux normes. Et parfois, même à l'accession de constructions neuves, la connaissance de la norme et des usages futurs conduit à des aménagements inappropriés qui ne correspondent pas aux besoins des usagers.
Pour faciliter la lecture de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti, le ministère du Logement et de la Ville a publié en mai 2008 une version illustrée de cette circulaire. Ce document reprend le contenu de celle-ci et l'illustre par des schémas de principe.
- Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et ses annexes
- Annexes 1 à 5 : Procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP (503 ko)
- Annexe 6 : Bâtiments d'habitation collectifs neufs (3,1 Mo)
- Annexe 7 : Maisons individuelles neuves (1,5 Mo)
- Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés (3,2 Mo)
Par ailleurs, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie propose une rubrique dédiée à l'accessibilité. On y trouvera des informations sur l'Ad'Ap, agenda d'accessibilité programmée ainsi que divers documents de communication, d'information et de sensibilisation.
